Afin de garantir le maximum de sécurité pour tous et de rendre le séjour des Clients agréable, Le Domaine de Montjoie, ci-après dénommé « l’Hôtel » édicte dans son règlement intérieur des règles que les Clients s’engagent à respecter à compter de toute réservation.
Le règlement intérieur fait partie du contrat d’hôtellerie. La demande de réservation entraîne l’adhésion aux présentes dispositions et leur acceptation complète et sans réserve.
ARTICLE 1. ACCUEIL
La réception de l’hôtel est ouverte 24 heures sur 24 toute l’année sans interruption.
L’Hôtel se réserve la liberté de ne pas recevoir les clients :
- ayant un comportement bruyant, incorrect, alcoolisé ou dont le comportement est contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public.
- dont la tenue vestimentaire est indécente et/ou négligée, ou dont l’habillement est destiné à dissimuler le visage (loi N°2010-1192 du 11 octobre 2010).
Toute personne séjournant dans l’établissement est tenue de faire connaître son identité et celle des personnes qui l’accompagnent et doit présenter une pièce d’identité valide, sur demande de la réception. A défaut, l’Hôtel peut refuser de lui louer une chambre et/ou annuler la réservation qu’il avait effectuée.
ARTICLE 2. RESERVATION ET PAIEMENT
Toutes les réservations sont soumises aux conditions de l’offre souscrite. Chaque prestation doit être intégralement réglée par le Client.
Le Client règle le prix de sa chambre et les frais accessoires selon la périodicité fixée par l’Hôtel et au plus tard lorsqu’il quitte la chambre à la fin du séjour, conformément aux conditions générales de vente de l’Hotel.
L’hôtel se réserve le droit de prélever le montant des nuitées, les taxes de séjours et les consommations non réglées au départ par le Client. Ce montant pourra être prélevé sur le moyen de paiement ayant servi de garantie le jour de l’arrivée.
ARTICLE 3. OCCUPATION DES CHAMBRES
Les chambres sont disponibles à partir de 15 heures le jour d’arrivée (étant précisé que cet horaire est indicatif et peut varier en fonction du niveau d’activité et d’affluence de l’hôtel) et doivent être libérées à 12 heures le jour du départ.
Tout départ après 12 heures donnera lieu à la facturation d’une nuit complète supplémentaire, sauf à ce que la réception ait été prévenue et ait accepté, au maximum la veille du départ. Dans ce cas, le supplément pour « check-out tardif » est ajouté à la facturation du Client.
Toute réservation est nominative au nom et pour le compte du Client et ne peut en aucun cas être cédée à un tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux.
Le Client ne peut introduire dans la chambre des tierces personnes non connues par l’Hôtel sans autorisation de ce dernier.
Tout bagage demeurant dans une chambre sans renouvellement de location après 12 heures pourra être retiré de la chambre. Il pourra être récupéré par son propriétaire à la réception de l’Hôtel.
Le Client doit laisser la chambre accessible au moins une fois par jour afin que le personnel de l’Hôtel puisse y effectuer le ménage, sauf demande expresse du Client, formulée auprès de la réception. La non-exécution du service de ménage, à la demande expresse du Client, ne pourra donner lieu à aucun dédommagement.
Compte tenu de la réglementation relative à la sécurité incendie, le Client ne peut réserver une chambre pour un nombre de personnes supérieur à celui prévu et/ou faire occuper la chambre par un nombre de personnes supérieur à celui pour lequel elle est prévue par la réservation ou par la Loi en vigueur.
Les enfants mineurs ne peuvent séjourner seuls dans une chambre.
Des lits supplémentaires pourront être fournis dans la mesure du possible et dans le respect du nombre de personnes prévues par chambre par la réservation ou par la Loi. Ils donneront lieu à une facturation supplémentaire d’un montant de 15 euros par jour pour les lits bébés et 50 euros par jour pour les lits supplémentaires.
ARTICLE 4. CARTE D’ACCES
Les cartes magnétiques d’accès à la chambre sont attribuées personnellement, il convient d’y veiller et de signaler à la réception de l’Hôtel immédiatement toute perte ou disparition. Une vérification d’identité pourra être demandée en cas de renouvellement de celles-ci.
Le Client ne doit pas confier sa carte de chambre à un tiers et doit la restituer le jour du départ.
Le Client doit veiller à ce que la porte de chambre soit bien fermée avant de quitter ladite chambre ou de se coucher.
ARTICLE 5. PETIT-DEJEUNER
Le petit-déjeuner est servi dans la salle prévue à cet effet. Si le petit-déjeuner n’est pas inclus dans le tarif, il doit être réservé la veille auprès de la réception.
Il peut être servi sur plateau en chambre sur réservation. Le petit-déjeuner est facturé au client selon la formule choisie et selon le tarif en vigueur au moment du séjour. Le petit déjeuner est facturé à un tarif réduit pour les enfants de moins de 12 ans.
ARTICLE 6. COMPORTEMENT ET TENUE VESTIMENTAIRE
Le Client est courtois et respectueux vis-à-vis du personnel de l’Hôtel et des autres Clients. Il s’abstient de toute violence verbale ou physique, de tout comportement ou propos à caractère sexuel, raciste, sexiste, antisémite, ou homophobe, et d’une manière générale, de tout propos discriminatoire ainsi que de toute forme de harcèlement et de dénigrement.
Le Client fait preuve de discrétion afin de ne pas perturber le service et la quiétude de l’Hôtel.
Une tenue vestimentaire correcte est exigée dans tous les espaces publics de l’Hôtel à savoir le port de chaussures, d’un haut et d’un bas.
L’Hôtel pourra inviter le Client à quitter l’établissement si ces règles de bonnes conduites ne sont pas respectées.
ARTICLE 7. NUISANCES ET RESPECT DES AUTRES CLIENTS
Le tapage, même diurne, est interdit. Le Client causant du désordre ou du scandale sous quelque forme que ce soit, sera invité à quitter l’hôtel immédiatement et sans remboursement de son séjour. Dans l’intérêt de la tranquillité de l’établissement, tout bruit doit cesser entre 22 heures et 7 heures.
Pour le respect et le repos des autres clients, le Client veille à ne pas claquer les portes ni à faire trop de bruit.
Tout bruit de voisinage lié au comportement d’une personne sous sa responsabilité, pourra amener l’Hôtel à inviter le Client à quitter l’établissement. Cette mesure pourra être prise dès lors que le bruit engendré est de nature à porter atteinte à la tranquillité de la clientèle (art. R.1334-30 et R; 1334-31 du code de la Santé publique).
L’Hôtel peut, s’il l’estime opportun, refuser le service de toute boisson alcoolisée, notamment en cas d’ivresse du Client dans l’espace public de l’Hôtel ou de nuisances.
ARTICLE 8. RESPONSABILITES
Tout dommage et/ou nuisance causés volontairement ou involontairement dans la chambre ou dans les différents espaces occupés devra être acquitté par la personne ayant réservé la chambre. Il en est de même pour les dommages causés par les choses et les animaux dont il est le gardien.
En cas de dégradations, le client devra engager sa responsabilité civile et l’Hôtel se réserve le droit de facturer au client le coût de réparation ou de remplacement. Le montant des compensations pourra être débité sur la carte de paiement ayant servi de garantie, conformément aux conditions générales de vente de l’hôtel.
Les enfants sont sous l’entière responsabilité de leurs parents ou de leurs accompagnateurs majeurs. Tout dommage et/ou nuisance causés volontairement ou involontairement devra être acquitté par la personne ayant réservé la chambre, sauf à celle-ci d’établir une cause externe.
Les animaux que l’hôtel aura acceptés dans l’établissement sont également sous la responsabilité du locataire de la chambre. Il est interdit de les laisser sans surveillance dans la chambre.
L’Hôtel ne pourra être tenu responsable de tous effets oubliés par le Client.
Les biens du Client, non déposés entre les mains de l’Hôtel dans les espaces publics de l’Hôtel, sont sous la surveillance et l’entière responsabilité de leur propriétaire.
Les règles relatives au vol dans l’Hôtel sont fixées par les articles 1952 à 1954 du code civil. A titre de limitation conventionnelle, en cas de vol d’objets dans la chambre ou dans l’enceinte de l’Hôtel, les dommages-intérêts dus au voyageur sont limités à l’équivalent du prix de location de la chambre par journée.
Le personnel de l’Hôtel n’est en aucun cas responsable des lettres et colis envoyés aux Clients séjournant à l’Hôtel. Le Client devra s’assurer de les collecter, le cas échéant, directement.
Tout problème de santé (troubles circulatoires, cardiaques, respiratoires, allergies, asthme…) ou grossesse doit être signalé à l’Hôtel.
ARTICLE 9. REPARATION DES DOMMAGES
Le Client accepte et s’engage à utiliser la chambre ainsi que les espaces communs mis à sa disposition de manière raisonnable, en bon père de famille.
Les chambres mises à disposition du Client sont vérifiées, fonctionnelles et en bon état avant chaque entrée.
Le Client est invité à signaler immédiatement à la réception de l’hôtel tout dysfonctionnement et/ou anomalie constaté(e) pour éviter de voir sa responsabilité civile engagée en cas de dégradation.
L’hôtel peut exiger en cas de dégradation volontaire ou involontaire de matériels, objets, meubles appartenant à l’hôtel le remboursement intégral.
L’Hôtel peut exiger un forfait de ménage si la chambre est laissée dans un état qui sera jugé non convenable. En cas de détérioration de moquette, literie ou sommier, l’hôtel exigera le remboursement des dégâts ainsi qu’un forfait minimum de 200 euros pour impossibilité temporaire de relouer la chambre.
Conformément à l’article 10, il est formellement interdit de fumer dans les chambres d’hôtel et les espaces intérieurs à usages collectifs de l’établissement. Des pénalités de 50 euros par nuitée seront appliquée si le Client ne respecte pas l’affichage prescrivant l’interdiction de fumer dans sa chambre. Par ailleurs des frais de nettoyage par chambre pour un montant de 200 euros pourront être facturés par l’Hôtel au Client en cas de non-respect de cette consigne.
Des frais de réparation pourront être facturés en cas de manipulation et de dégradation des systèmes de sécurité incendie.
Toute dissimulation d’animal par le Client, entraînera une facturation forfaitaire de 200 euros. Tout dégât occasionné par les animaux dont il a la garde au sens de l’article 1243 du code civil obligera le client à réparer intégralement le préjudice subi par l’Hôtel.
De manière générale le client devra réparer tous les dommages causés directement ou indirectement à l’Hôtel. Il peut faire appel à son assurance responsabilité civile pour tous les dommages volontaires ou involontaires qu’il causera pendant son séjour.
Conformément aux conditions générales de vente, l’Hôtel se réserve le droit de prélever le montant des nuitées et consommations non réglées au départ ainsi que les montant forfaitaires prévus par le présent règlement ou réels sur présentation de factures, des dommages et dégradations causés en chambre par le Client.
ARTICLE 10. INTERDICTIONS
Tout comportement contraire aux principes de sécurité et/ou d’hygiène, aux bonnes mœurs et/ou à l’ordre public est interdit et pourra conduire l’Hôtel à demander au Client de quitter l’établissement.
Pour des raisons de sécurité et pour le respect de chacun, il est formellement interdit de fumer (cigarettes, chicha…) ou de vapoter à l’intérieur des différents bâtiments de l’Hôtel.
Il est formellement interdit de manipuler ou dégrader les dispositifs de sécurité incendie.
Pour des raisons de sécurité évidentes, il est interdit d’utiliser dans les chambres des appareils à gaz ou électriques tels que par exemple : réchauds, plaques électriques, etc. Les équipements mis à disposition du Client dans la chambre doivent être utilisés conformément à leur usage.
Il est strictement interdit d’introduire dans les chambres et toute partie de l’établissement des objets et substances illicites et/ou dangereux(ses), tout type d’objet ou jouet ayant l’apparence d’une arme à feu, tout type d’objet ou jouet pouvant troubler la tranquillité des autres clients (porte-voix, klaxons, etc.).
Il est interdit de courir, rouler (patins, trottinettes, etc.) ou crier dans l’établissement, de jour comme de nuit, d’étendre du linge aux fenêtres, de jeter tout objet par la fenêtre et de manière générale d’avoir un comportement pouvant causer tout type de préjudice aux clients de l’Hôtel, aux collaborateurs de l’Hôtel et/ou à la réputation de l’Hôtel.
Toute utilisation d’une image reconnaissable des autres occupants de l’Hôtel ou du personnel prise dans l’enceinte de l’établissement est interdite, sauf accord express des personnes concernées.
ARTICLE 11. PISCINE
Le Règlement applicable à l’espace Piscine est affiché sur le lieu de baignade.
ARTICLE 12. ANIMAUX
L’Hôtel accueille les chats et chiens à hauteur d’un animal par chambre et à condition qu’ils soient tenus en laisse dans toutes les parties communes de l’établissement, qu’ils soient à jour de leurs vaccinations et traitements antipuces, étant précisé que l’Hôtel peut refuser d’accueillir toute race d’animal de compagnie ou autre susceptible de présenter un risque de sécurité pour les autres occupants, l’appréciation de ce risque étant laissée à la discrétion du Responsable de l’établissement.
Pour des raisons d’hygiène, les animaux ne sont pas admis dans les espaces de restauration ni dans l’espace piscine. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux chiens guides d’aveugles ou d’assistance. Afin de garantir la tranquillité de chacun, les animaux ne doivent être laissés seuls sans surveillance.
Ils ne doivent, par ailleurs, pas faire entrave à la bonne exécution du service de ménage.
L’accueil d’animaux domestiques donnera lieu à la facturation de 25 euros par jour, par animal.
Il est rappelé qu’en cas de dissimulation d’animal par le Client et/ou dégât occasionné par un animal dont il a la garde, la sanction prévue par l’article 9 du présent règlement sera appliquée.
ARTICLE 13. EFFETS OUBLIES
Si le Client souhaite un renvoi de ses effets personnels, il devra s’acquitter des frais d’expédition comprenant obligatoirement le suivi d’envoi et l’assurance pour les objets de valeur.
ARTICLE 14. SECURITE
Pour la sécurité de l‘établissement, ce dernier est placé sous contrôle vidéo, conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 ; L.255-1 ; L.613-13 et R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure.
Les Clients doivent se conformer aux consignes et instructions de sécurité en cas de sinistre ou selon les dispositions en vigueur.
ARTICLE 15. ACCEPTATION
Le règlement intérieur de l’hôtel s’applique à l’ensemble des réservations. Tout séjour entraîne l’acceptation des conditions générales et particulières de ventes et du règlement intérieur de l’hôtel.
ARTICLE 16. SANCTIONS
Le non-respect des dispositions ci-dessus entraîne la résiliation immédiate du contrat et des pénalités financières pourront être appliquées.
En conséquence du non-respect du règlement intérieur de l’Hôtel, le Client sera invité ainsi que toutes les personnes qui partagent son séjour, à quitter l’Hôtel sans pouvoir exiger aucun remboursement.
Par ailleurs, l’Hôtel pourra refuser toute réservation future, ainsi que tout hôtel affilié à celui-ci.
Il est rappelé que le Client peut saisir le Médiateur de la consommation s’il estimait devoir contester la décision de l’Hôtelier en s’adressant à Médiation du Tourisme et du Voyage – BP 80303 – 75823 Paris cedex 17 – Email : info@mtv.travel.com
Le Client devra tenir indemne l’Hôtel de tout préjudice causé par la violation du présent règlement.
